Sont inscrits à son ordre du jour les textes suivants :

- Du 17 novembre au 6 décembre 2011 : Examen du projet de loi de finances pour 2012.

- 7 décembre 2011 : Proposition de loi de visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise LABORDE; Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert BARBIER.

- 8 décembre 2011 : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France; Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif; Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale présentée par M. Jean-Pierre BEL.