Rapport N° 367 
Session 1998-1999 : Convention d’entraide judiciaire en
matière pénale France-Colombie.
Rapport N° 370
Session 1998-1999 : Convention d’entraide judiciaire en
matière pénale France-Royaume de Thaïlande.
Rapport N° 355
Session 1999-2000 : Protocole de Kyoto.
Rapport N° 46
Session 2000-2001 : Interdiction des pires formes de travail
des enfants.
Rapport 283
Session 2000-2001 : Coopération spatiale franco-russe.
Rapport N° 59
Session 2001-2202 : Accord sur la coopération de défense
France-Singapour.
Rapport N° 90
Session 2001-2002 : Loi de Finances pour 2002 – Air (
pour avis ).
Rapport N° 4
Session 2002-2003 : Responsabilité civile au titre de
dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance
de France destinées à des installations nucléaires
en Fédération de Russie.
Rapport N° 71
Session 2002-2003 : Loi de Finances pour 2003 – Défense-Air
( pour avis ).
Rapport N° 190
Session 2002-2003 : Protocole à la convention de 1972
sur la prévention de la pollution des mers résultant
de l’immersion des déchets.
Rapport N° 76
Session 2002-2003 : Loi de Finances pour 2004 - Défense
Air (pour avis).
Rapport N° 7
Session 2003-2004 : Accord entre la France et la Commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires.
Rapport N° 122
Session 2003-2004 : Accord entre la France et l'AIEA sur l'interdiction
des armes nucléaires en Amérique latine et dans
les Caraïbes.
Rapport N° 193
Session 2003-2004 : Elargissement de l'Otan
Rapport N° 77
Session 2004-2003 : Défense Nucléaire, Espace,
Services communs
Rapport N° 81
Session 2006-2007 : Mission Défense - capacité
interarmées
Rapport N° 233
Session 2006-2007 : Accord du protocole à la convention
de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance relatif à la réduction
de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Rapport N° 412
Session 2006-2007 : Accord entre la France et l'Agence spatiale
européenne relatif à l'ensemble de lancement Soyouz
au centre spatial guyanais
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