Rapport N° 108   
Session 2011-2012 : Défense - Equipement des forces (Tome V)

Rapport d'information N° 733   
Session 2010-2011 : " La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?"

Rapport N° 112   
Session 2010-2011 : Défense - Equipements des Forces (Tome V)

Rapport N° 102   
Session 2009-2010 : Défense - Equipements des Forces (Tome V)

Rapport N° 620  
Session 2009-2010 : Accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisatiuons pacifiques de l'énergie nucléaire.

Rapport N° 135   
Session 2009-2010 : Ratification des protocoles du Traité de l'Otan sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie.

Rapport N° 127    
Session 2008-2009 : Accord sur l'exploitation des lanceurs Ariane, Vega, Soyouz au Centre Spatial Guyanais

Rapport N° 102   
Session 2008-2009 : Défense - Equipements des Forces (Tome V)

Rapport N° 173   
Session 2007-2008 : Accord relatif à l'organisation ITER sur le territoire français

Rapport N° 94   
Session 2007-2008 : Défense - Equipement des Forces (Loi de finances 2008)

Rapport N° 412   
Session 2006-2007 : Accord relatif à l'ensemble de lancement Soyuz au Centre Spatial Guyanais

Rapport N° 233   
Session 2006-2007 : Protocole à la convention de 1979 sur les pollutions atmosphériques transfrontalières à longue distance relatives à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Rapport N° 81   
Session 2006-2007 : Mission Défense - capacité interarmées

Rapport N° 52  
Session 2005-2006 : Accord de coopration dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Rapport N° 102 
Session 2005-2006 : Defense - Interarmées (Titre IV)

Rapport N° 77   
Session 2004-2005 : Défense Nucléaire, Espace, Services communs

Rapport N° 193   
Session 2003-2004 : Elargissement de l'Otan

Rapport N° 122   
Session 2003-2004 : Accord entre la France et l'AIEA sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Rapport N° 7   
Session 2003-2004 : Accord entre la France et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Rapport N° 76   
Session 2002-2003 : Loi de Finances pour 2004 - Défense Air (pour avis).

Rapport N° 190   
Session 2002-2003 : Protocole à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.

Rapport N° 71   
Session 2002-2003 : Loi de Finances pour 2003 – Défense-Air ( pour avis ).

Rapport N° 4   
Session 2002-2003 : Responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie.

Rapport N° 90   
Session 2001-2002 : Loi de Finances pour 2002 – Air ( pour avis ).

Rapport N° 59   
Session 2001-2202 : Accord sur la coopération de défense France-Singapour.

Rapport 283   
Session 2000-2001 : Coopération spatiale franco-russe.

Rapport N° 46   
Session 2000-2001 : Interdiction des pires formes de travail des enfants.


Rapport N° 355   
Session 1999-2000 : Protocole de Kyoto.

Rapport N° 367   
Session 1998-1999 : Convention d’entraide judiciaire en matière pénale France-Colombie.

Rapport N° 370   
Session 1998-1999 : Convention d’entraide judiciaire en matière pénale France-Royaume de Thaïlande.